Mesures pour l’attraction des investissements en Italie : le CAIE

Dans le cadre des actions institutionnelles prévues pour financer les projets de développement dans notre pays, le Comitato Attrazione Investimenti Esteri (Comité pour l’attraction des investissements étrangers (CAIE) a pour mission de coordonner les principaux acteurs impliqués dans les questions d’investissement étranger dans notre pays.

Il est présidé par le ministre des Entreprises et du Made in Italy, et est composé du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de l’Administration publique et du président de la Conférence des régions et des provinces autonomes. L’ICE et INVITALIA participent également à ses travaux.

Les fonctions exercées par le CAIE sont les suivantes :

  • Formuler des propositions pour améliorer l’attractivité des investissements dans le pays.
  • Suivre des projets spécifiques d’investissement étranger ayant un impact élevé en termes de croissance économique, d’emploi et de contribution à l’innovation, en favorisant le dialogue avec les administrations locales concernées.

    Le CAIE dispose d’un secrétariat technique chargé de tâches spécifiques telles que :

    • L’élaboration de propositions d’investissement
    • L’élaboration et l’extension des bases de données
    • La création d’un guichet unique pour soutenir les investisseurs ;
    • La création d’un site web pour organiser et diffuser toutes les informations destinées à soutenir les investissements.

    Les sessions du CAIE sont précédées de réunions préparatoires de nature opérationnelle, connues sous le nom de pré-CAIE, visant à parvenir à une approche unique et partagée pour attirer les investissements étrangers dans le pays, grâce à la coopération de tous les acteurs impliqués.

    En 2022, l’établissement de zones d’intérêt stratégique national a été envisagé pour la réalisation de plans ou de programmes prévoyant des investissements supérieurs à 400 millions d’euros dans des secteurs d’importance stratégique (articles 32 et 33 du décret-loi n° 115 de 2022). Dans ces domaines, une procédure spéciale d’autorisation régionale unique et accélérée (PAUAR) peut être activée, ce qui permet de centraliser toutes les autorisations au sein d’une seule mesure d’autorisation.

    En 2023, il était également prévu de mettre en place l’unité de mission « Attraction et déblocage des investissements » au sein du ministère pour faciliter, diriger et débureaucratiser les procédures d’attraction des investissements en Italie (art. 14 du DL n° 44 du 22 avril 2023).

    La première réunion opérationnelle du CAIE s’est tenue le 13 juillet et s’est concentrée sur la présentation de documents, d’initiatives et d’événements visant à promouvoir le développement des investissements étrangers en Italie. Un certain nombre de projets ont également été discutés, notamment une étude visant à comparer les réglementations et les politiques fiscales en matière d’IDE entre l’Italie et les pays concurrents afin d’identifier les meilleures pratiques grâce à l’analyse des cadres réglementaires, institutionnels et politiques des pays européens présentant un contexte similaire.

    B. Offre nationale

    L’offre nationale sera représentée par des documents de proposition de valeur nationale (VPN) qui ont pour tâche de décrire les secteurs stratégiques sur la base de la réalité industrielle existante, de son système d’innovation, du réservoir de talents qui peut être organisé et de l’engagement du gouvernement.

    Les secteurs couverts par les VPN sont les suivants :

    • Aéronautique et aérospatial ;
    • Automobile ;
    • Économie circulaire ;
    • Mode et luxe ;
    • Agri Food Tech ;
    • Transition verte et matières premières essentielles ;
    • TIC ;
    • Sciences de la vie ;
    • Mécanique et mécatronique ;
    • Microélectronique et semi-conducteurs ;
    • Immobilier et hébergement touristique.

    Contacts :

    +33 (0) 153757903
    hg

    Adresses :

    • 38 Avenue Hoche 75008 Paris, France
    • Via dei Banchi Nuovi  24, 00186 Rome, Italie
    • Via G. Serbelloni 4, 20122 Milan, Italie