Traité du Quirinal : Approfondissement

L’Article 2 du Traité du Quirinal entre la France et l’Italie est consacré au thème : Sécurité et Défense.

Il s’agit de l’Article qui traite des problèmes de sécurité commune dans le cadre européen commun de référence. Cet article revêt également une importance particulière compte tenu de la situation internationale difficile et du débat qui a eu lieu ces dernières années sur la nécessité d’une défense européenne commune et de la création d’une armée européenne, même en dehors du cadre de l’OTAN. La coopération entre les forces armées respectives revêt une importance particulière compte tenu de la proximité géographique et des caractéristiques communes au sein de la zone méditerranéenne, stratégiquement centrale pour toute l’Europe tant sur le plan militaire qu’au niveau des flux de transport d’énergie.

L’article 2 comprend sept paragraphes. Dans le premier, les parties s’engagent à promouvoir les échanges entre leurs forces armées et à développer des synergies ambitieuses en matière de capacités et d’opérations partout où leurs intérêts stratégiques communs se rejoignent. Elles contribuent ainsi à préserver la sécurité commune européenne, tout en œuvrant à la consolidation du pilier européen de l’OTAN. Sur la base de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne, elles s’engagent à se porter mutuellement assistance en cas d’agression armée. Dans le deuxième paragraphe, les parties s’engagent à se consulter régulièrement sur les questions traitées respectivement par l’Union européenne et l’OTAN, en coordonnant leurs positions dans la mesure du possible, en particulier sur les questions relatives aux initiatives de défense de l’Union européenne. À cette fin, elles intensifient le dialogue commun dans les domaines technique et opérationnel de la défense et tiennent des consultations régulières au sein du Conseil italo-français de défense et de sécurité, qui réunit leurs ministres des Affaires étrangères et de la Défense, en fixant la nécessité de consultations avant chaque rendez-vous européen, afin de parvenir à une ligne commune à exprimer.

Dans le troisième paragraphe, les parties s’engagent à développer leur coopération dans les domaines de la conception, du développement, de la construction et du soutien en service, afin d’améliorer l’efficacité et la compétitivité de leurs systèmes industriels respectifs et de contribuer au développement et au renforcement de la base industrielle et technologique de la défense européenne. Dans le quatrième paragraphe, les parties s’engagent à renforcer la coopération entre leurs industries de défense et de sécurité respectives, en encourageant les alliances structurelles. Elles facilitent notamment la mise en œuvre de projets communs, bilatéraux ou multilatéraux, en lien avec la constitution de partenariats industriels dans des domaines militaires spécifiques. Dans le cinquième paragraphe, elles renforcent leur collaboration dans le domaine spatial en améliorant leur capacité à opérer conjointement dans l’espace à des fins de sécurité et de défense, comme en témoigne la collaboration remarquable entre Thales et Leonardo au sein de Thales Alenia Spa, qui promeut activement le développement d’une culture stratégique européenne dans ce domaine. Les sixième et septième paragraphes traitent de l’échange de personnel militaire et de la facilitation du transit du personnel militaire entre les deux territoires.

L’article 2 du programme de travail annexé au traité, qui a comme toujours pour mission d’approfondir les instruments à affiner pour mettre en œuvre les principes énoncés, affirme l’objectif de la France et de l’Italie de renforcer l’autonomie stratégique européenne, en développant leur coordination opérationnelle et leur coopération en matière de capacités, d’industrie de défense et de rapprochement de leurs forces. Il se développe en deux paragraphes, le premier consacré aux étapes de la mise en place d’une coopération de haut niveau en matière de défense sur le plan des capacités. Le second est consacré au développement d’une culture stratégique commune, en élargissant l’échange d’informations sur les objectifs d’intérêt commun.